Le 2 décembre 2010 , les six Etats membres du FABEC ont signé le traité cadre formalisant leur engagement à l'implémentation du FABEC.

Après la signature, en novembre 2008, d'une déclaration d'intention ente les six Etats membres du FABEC et d'un accord cadre entre les sept fournisseurs de services de navigation aérienne (ANSP) respectifs, le FABEC entre aujourd'hui dans une nouvelle ère. Sa création est maintenant formalisée au niveau politique dans le Traité FABEC signé le 2 décembre 2010 à Bruxelles par les représentants civils et militaires de haut rang des Etats membres.

Le Traité définit les conditions générales et le mode de gouvernance sous lesquels les Etats du FABEC comptent assurer la gestion du trafic aérien et la fourniture des services de navigation aérienne dans l'espace aérien du FABEC, dans huit domaines principalement: espace aérien, harmonisation des règles et des procédures, fourniture de services de navigation aérienne, coopération civile-militaire, redevances, surveillance, performance et gouvernance. Le Traité signé, il s'agit maintenant pour chaque Etat de le ratifier dans les 18 mois selon ses propres processus nationaux.